Contrat de vente à distance

Le nom/prénom de l'acheteur, son titre s'il y a lieu, son adresse, son téléphone et son e-mail fournis lors de l'inscription sur www.https://drmomhand.com/fr/ ou transmis au Vendeur en utilisant des services intermédiaires tels que Google ou Facebook sont considérés comme exacts. Les données personnelles obtenues dans le cadre de cette relation contractuelle sont traitées conformément aux explications figurant dans la « Politique de Confidentialité et Texte d'Éclaircissement » sur le site internet et l'application mobile du Vendeur, en conformité avec la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 et la législation pertinente.

En achetant un produit/service du Vendeur, le Consommateur reconnaît, déclare et s'engage à avoir lu l'intégralité du Contrat de Vente à Distance (« Contrat »), à en avoir pleinement compris le contenu et à en approuver toutes les dispositions. De même, le Vendeur déclare et s'engage à l'égard du Consommateur sur les points suivants. Par conséquent, la véracité des informations fournies par le Consommateur lors de l'achat du service est garantie par le Consommateur.

L'Acheteur et le Vendeur seront brièvement désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme « Parties » dans le cadre du présent Accord.

2.1. L'objet de cet Accord est la détermination des droits et obligations des Parties concernant la vente et la livraison des biens/services commandés électroniquement par l'Acheteur sur le site web du Vendeur. www.https://drmomhand.com/fr/ ("Site web") et/ou application mobile, qui possèdent les qualités mentionnées dans l'Accord et dont le prix de vente et le mode de paiement sont spécifiés dans l'Accord, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des consommateurs n° 6502 et du Règlement sur les contrats à distance publié dans le Journal Officiel en date du 27.11.2014 et numéroté 29188. Pour les Acheteurs qui ne sont pas considérés comme des Consommateurs, les dispositions du Code des Obligations turc et du Code de Commerce turc s'appliqueront.

2.2. L'Acheteur reconnaît et déclare qu'il a été informé par le Vendeur, de manière claire, compréhensible et compatible avec internet, sur le nom, le titre, l'adresse complète, le téléphone et d'autres informations de contact du Vendeur, les caractéristiques principales des biens/services faisant l'objet de la vente, le prix de vente taxes incluses, le mode de paiement, les conditions de livraison, le droit de rétractation et ses coûts, etc., toutes les informations préliminaires concernant les biens faisant l'objet de la vente, ainsi que le droit de rétractation et la manière d'exercer ce droit, les autorités officielles auprès desquelles ils peuvent soumettre leurs plaintes et objections, etc., qu'ils ont confirmé les informations préliminaires par voie électronique, les ont lues, comprises, sont conscients de leurs droits et obligations, et ont ensuite passé commande des biens selon les termes de ce Contrat.

2.3. Les informations préliminaires sur la page de paiement de la www.https://drmomhand.com/fr/ le site et l'application mobile ainsi que la facture émise lors de la commande passée par l'Acheteur font partie intégrante de cet Accord.

La date de l'Accord est la date à laquelle la commande est passée par l'Acheteur, qui est la date de la commande.

4.1. Le produit sera livré à l'adresse de livraison spécifiée par l'Acheteur dans la section « Livraison » de l'écran de facturation.

4.2. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire de la part du Vendeur. Si le Vendeur déclare sur son site web ou son application mobile qu'il prendra en charge les frais de livraison pour les achats dépassant un certain montant, alors les frais de livraison sont à la charge du Vendeur. De plus, le Vendeur se réserve le droit de mener des campagnes concernant les frais de livraison, de modifier les conditions des campagnes et/ou de les terminer. Dans les cas où les frais de livraison ne sont pas payés par l'Acheteur pour quelque raison que ce soit, le Vendeur a le droit de déduire les frais de livraison du montant total des ventes si la commande faisant l'objet de la campagne est annulée.

4.3. La livraison est effectuée dès que possible après que le stock est disponible et que le paiement des marchandises est transféré sur le compte du Vendeur. Le Vendeur livrera les marchandises/services au transport dans un délai estimé de 2 (deux) jours ouvrables à compter de la date de commande, sauf dans les cas spécifiés ci-dessous. Cependant, s'il y a des Produits à se procurer dans des magasins ou des entrepôts externes dans le cadre de la même commande, il est prévu de livrer tous les produits de la commande au transport dans un délai de 14 (quatorze) jours. En outre, si le déroulement des opérations du Vendeur l'exige, le Vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison, sans dépasser trente jours à partir du moment où la commande parvient au Vendeur. Si, pour une raison quelconque, le paiement des marchandises/services n'est pas effectué ou est annulé dans les enregistrements bancaires, le Vendeur est réputé libéré de l'obligation de livrer les marchandises/services.

4.4. Le Vendeur décline toute responsabilité si l'Acheteur n'est pas présent à l'adresse de livraison spécifiée ci-dessus, n'accepte pas le Produit ou fournit une adresse incorrecte; dans ce cas, le Vendeur est considéré comme ayant rempli son obligation de manière complète et précise. Par conséquent, tous les dommages résultant de la réception tardive du Produit par l'Acheteur, ainsi que tous les coûts engagés en raison de l'attente du Produit à cause de la faute de l'Acheteur et/ou du retour du Produit car il n'a pas pu être livré, sont également à la charge de l'Acheteur.

4.5. Le Vendeur envoie et livre les produits par l'intermédiaire de la société de transport contractée pour ses expéditions. Si la société de transport n'a pas de succursale à l'emplacement de l'Acheteur, celui-ci doit récupérer le Produit dans une succursale proche de la société de transport, telle que notifiée par le Vendeur.

4.6. L'Acheteur doit avoir intégralement payé le prix de vente, y compris les frais, avant de recevoir le Produit. Si le prix du Produit n'est pas entièrement payé au Vendeur avant la livraison, le Vendeur peut annuler unilatéralement la commande et ne pas livrer le Produit.

4.7. Si, pour quelque raison que ce soit après la livraison du Produit, la banque/institution financière de la carte de crédit utilisée pour la transaction demande un remboursement du montant payé, le Produit doit être retourné au Vendeur par le Consommateur dans un délai de 7 jours au plus tard. Si le prix du Produit n'est pas payé en raison d'une instruction ou objection injustifiée du Consommateur à la banque ou en raison d'une faute ou négligence du Consommateur, les frais d'expédition seront à la charge du Consommateur. Tous les autres droits contractuels et légaux du Vendeur, y compris la réclamation du prix du Produit sans accepter le retour, sont en tout état de cause réservés.

4.8. La livraison du Produit au Consommateur dans le délai légal maximum de 30 (trente) jours conformément à la législation en vigueur est considérée comme une livraison à temps. Si des circonstances extraordinaires (telles que des conditions météorologiques défavorables, un trafic intense, un tremblement de terre, une inondation, un incendie) empêchent la livraison dans le délai légal maximum de 30 (trente) jours, le Vendeur informera le Consommateur en utilisant les coordonnées disponibles. Dans ce cas, le Consommateur peut annuler la commande, commander un produit similaire, ou attendre la fin de la situation extraordinaire.

4.9. Les biens/services proposés par le Vendeur sont destinés à la vente au détail aux consommateurs; le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de ne pas livrer les produits même si cet Accord est établi, dans le cas où une commande est passée en quantités et tailles que le Vendeur ne peut pas satisfaire collectivement.

5.1. L'Acheteur doit inspecter les biens/services faisant l'objet de l'Accord avant de les recevoir et ne doit accepter aucun bien/service endommagé ou défectueux, tel qu'un emballage cabossé, cassé ou déchiré, de la part de la société de transport. Toute personne qui recevra le Produit est responsable de le vérifier au moment de la livraison et de refuser d'accepter le Produit s'il y a un problème causé par le transport, et de faire établir un rapport par le représentant de la société de transport. Sinon, le Vendeur n'acceptera aucune responsabilité. Si aucun rapport n'est établi concernant les dommages aux biens/services reçus, le produit sera considéré comme non endommagé et intact.

5.2. Après la livraison, l'obligation de protéger soigneusement les biens/services incombe à l'Acheteur. Si, après la livraison des biens/services, la banque ou l'institution financière concernée ne paie pas le Vendeur du prix des biens/services en raison de l'utilisation non autorisée ou illégale de la carte de crédit de l'Acheteur par des personnes non autorisées d'une manière qui n'est pas causée par la faute de l'Acheteur, l'Acheteur est tenu de retourner les biens/services qui lui ont été livrés dans un délai de 3 (trois) jours au Vendeur. Dans ce cas, les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.

5.3. L'Acheteur s'engage à agir conformément à la législation lors de l'utilisation du site Web. L'Acheteur ne peut pas utiliser le site Web d'une manière contraire à l'ordre public et à la morale générale, qui dérange ou harcèle autrui, à des fins illégales, ou d'une manière qui porte atteinte aux droits matériels et moraux d'autrui. De plus, l'Acheteur ne peut pas s'engager dans des activités qui empêchent ou rendent difficile l'utilisation du site Web par d'autres (spam, virus, etc.). Dans le cas contraire, toute responsabilité légale et pénale incombe exclusivement à l'Acheteur. En outre, le Vendeur se réserve le droit d'intenter une action en justice contre l'Acheteur en raison de violations de la législation ou de l'Accord.

6.1. Le Vendeur est responsable de la livraison des biens/services soumis à l'Accord de manière saine, complète et conforme aux spécifications indiquées dans la commande, accompagnée de tout certificat de garantie et manuel d'utilisation, le cas échéant. Si les biens/services soumis à l'Accord doivent être livrés à une personne/entité autre que l'Acheteur, l'Acheteur est tenu de le préciser clairement, et le Vendeur ne peut être tenu responsable si la personne/entité à qui la livraison doit être faite n'accepte pas la livraison.

6.2. L'Acheteur peut retourner les biens/services dans un délai de 14 (quatorze) jours après les avoir reçus, selon les conditions spécifiées ci-dessous. En cas de rétractation, le Vendeur peut rembourser le prix des biens/services dans un délai de 14 (quatorze) jours après que les biens/services lui soient parvenus, à condition que la facture soit également fournie.

6.3. Les produits disponibles sur le site Web sont limités aux stocks des magasins opérationnels concernés du Vendeur. En cas d'épuisement des stocks et d'impossibilités commerciales similaires, de circonstances imprévues, de force majeure, ou de situations extraordinaires telles que des conditions météorologiques défavorables empêchant le transport, rendant impossible la livraison dans le délai légal, le Vendeur informera le Consommateur de cette situation dans les trois jours suivant la prise de conscience que le produit objet de l'Accord ne peut pas être fourni. Dans ce cas, le Consommateur peut choisir d'annuler la commande, de remplacer le produit sujet de l'Accord par son équivalent si disponible, et/ou de reporter la période de livraison jusqu'à ce que la condition obstructive soit levée. Avec le consentement verbal et/ou écrit du Consommateur, le Vendeur s'efforcera de fournir un autre produit de qualité et de prix équivalents. Si un produit alternatif est choisi et qu'il y a une différence de prix, la différence sera perçue auprès du Consommateur. Si le Consommateur annule la commande, le Vendeur remboursera tous les paiements perçus, y compris les éventuels frais de livraison, dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter de la date de notification. Le Vendeur est considéré comme ayant rempli son obligation en vertu de l'Accord dans tous les cas.

6.4. Les biens ou services défectueux ou défaillants vendus avec un certificat de garantie peuvent être renvoyés au Vendeur pour les réparations nécessaires selon les conditions de garantie, auquel cas les frais de livraison seront pris en charge par le Vendeur.

6.5. Si l'Acheteur utilise/abuse des coupons, codes promo fournis et/ou communiqués par le Vendeur de manière malveillante, ou abuse de la bonne volonté du Vendeur conformément aux campagnes organisées à la discrétion du Vendeur, ce dernier peut prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les transactions inappropriées susmentionnées, y compris l'annulation de la vente. Cependant, si l'Acheteur s'enrichit aux dépens des actifs du Vendeur à la suite de la transaction inappropriée, l'Acheteur devra restituer cet enrichissement au Vendeur dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date à laquelle la demande parvient à l'Acheteur. Sinon, le Vendeur pourra recourir à tous les recours légaux et pénaux pour la restitution de cet enrichissement et la sanction de l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît, déclare et s'engage par la présente à accepter les questions spécifiées dans cet article et n'a aucun droit de s'y opposer.

7.1. L'Acheteur reconnaît et déclare avoir été informé par le Vendeur de manière claire, compréhensible et compatible avec internet, du nom, du titre, de l'adresse complète, du numéro de téléphone et des autres coordonnées du Vendeur, des caractéristiques essentielles des biens/services faisant l'objet de la vente, du prix de vente incluant les taxes, du mode de paiement, des conditions de livraison, du droit de rétractation et de ses coûts, ainsi que de toutes les autres informations préliminaires concernant les biens faisant l'objet de la vente, de la manière d'exercer le droit de rétractation, et des autorités officielles auprès desquelles les plaintes et réclamations peuvent être déposées, qu'ils ont confirmé électroniquement les informations préliminaires, lu, compris, et sont conscients de leurs droits et obligations, et ont ensuite passé une commande pour les biens conformément aux dispositions de ce Contrat.

7.2. Le type, la quantité, la marque/modèle, la couleur, et autres caractéristiques des biens/services, le mode de paiement, le mode de livraison, et le prix total de vente toutes taxes comprises sont tels que spécifiés dans les informations sur la page de détail du produit sur le site web. www.https://drmomhand.com/fr/, qui est considéré comme une partie intégrante de ce Contrat.

7.3. Le prix en espèces des biens/services est inclus dans le contenu de la facture envoyée au client avec la commande. Lorsque l'Acheteur approuve le Formulaire d'Information Préliminaire et le Contrat de Vente à Distance, le prix et les coûts du service/produit/produits commandés, ainsi que les frais de livraison, seront débités de la carte de crédit spécifiée par l'Acheteur.

7.4. Les prix des produits dans la commande sont ceux en vigueur au moment où la commande est passée. Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs de prix, de produit et de toute mise à jour découlant de raisons techniques. En cas d'erreurs dans les informations de prix et de produit, le Vendeur peut s'abstenir de procéder à la livraison pour corriger l'erreur. Dans ce cas, le Vendeur peut annuler la commande et rembourser le montant de la commande sur le compte de l'Acheteur.

7.5. La date du contrat, le type, la quantité, la date de réalisation, le prix de vente, le mode de paiement, la préférence pour un produit alternatif et les détails associés du produit/service sont spécifiés ci-dessous :

Date du Contrat : [.]

Type de service : Vente de produits à l'Acheteur via le site Web du Vendeur

Nom du produit/Quantité du produit : [.]

Montant (Taxes Incluses) : [.]

Méthode de paiement : Paiement par carte de crédit

7.6. Le montant de l'acompte des biens/services est inclus dans le contenu de la facture d'exemple envoyée par email à la fin de la commande ainsi que dans la facture envoyée au Consommateur avec le produit.

7.7. Pour éviter toute ambiguïté, dans les cas où l'Acheteur paie le prix de vente avec une carte de crédit qu'il possède auprès de banques (y compris les institutions financières), toutes les facilités fournies par ces cartes sont directement offertes par l'institution émettrice de la carte en tant que facilités de crédit et/ou de paiement par versements; les ventes de produits réalisées dans ce contexte et pour lesquelles le Vendeur encaisse le prix en totalité ou par versements ne sont pas des ventes à crédit ou à tempérament pour les parties de ce Contrat, mais des ventes au comptant. Les droits légaux du Vendeur dans les cas considérés comme des ventes à tempérament par la loi (y compris le droit de résilier le Contrat et/ou d'exiger le paiement du solde de la dette avec des intérêts de retard en cas de non-paiement des versements) sont réservés et disponibles dans le cadre de la législation pertinente. En cas de défaut de paiement de l'Acheteur, un taux d'intérêt de retard tel que stipulé par les lois applicables sera appliqué.

L'Acheteur devra effectuer le paiement des commandes passées via le site web et l'application du Vendeur par carte de crédit. Lors de la conclusion de l'Accord concernant le paiement des commandes, aucun autre instrument de paiement n'est disponible. L'Acheteur reconnaît et déclare avoir été informé du mode de paiement, avoir été informé du paiement à effectuer par carte de crédit, et avoir lu et compris tous les formulaires d'information de manière complète. Le Vendeur n'a aucune déclaration, engagement ou responsabilité envers la banque concernée en ce qui concerne les paiements par carte de crédit de l'Acheteur.

9.1. L'Acheteur peut exercer le droit de rétractation, sauf pour les exceptions découlant de la législation et spécifiées ci-dessous, dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison des biens/services objet du Contrat à lui-même ou à la personne/entité à l'adresse indiquée. Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans le même délai via la ligne WhatsApp au +44 7848 99 6901 ou le numéro du centre d'appels au +44 7848 99 6901, et les biens/services doivent être non utilisés, l'emballage extérieur doit être intact, et les bandes de protection du produit ne doivent pas être endommagées, conformément aux informations préliminaires publiées sur le site web. www.https://drmomhand.com/fr/, qui fait partie intégrante de cet Accord. En cas d'exercice de ce droit, la facture originale des biens/services livrés au tiers ou à l'Acheteur doit être renvoyée. Dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des biens/services retournés par le Vendeur, le prix des biens/services sera remboursé à l'Acheteur. L'Acheteur doit retourner les biens au dépôt du Vendeur à l'adresse "Entrepôt de Distribution de Konya, Feritpaşa Mahallesi Nişamtaş Street 3/1 TR-42060 Selçuklu/KONYA" via Aras Cargo dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de la notification de rétractation. Le coût de livraison des biens/services retournés en raison du droit de rétractation sera pris en charge par le Vendeur. Si la facture originale n'est pas envoyée par l'Acheteur, les biens/services ne peuvent pas être retournés. Les biens/services retournés sans facture seront renvoyés avec le coût d'expédition à la charge de l'Acheteur. De plus, en cas de mécontentement concernant le produit acheté, l'Acheteur peut contacter le Vendeur via la ligne WhatsApp au +44 7848 99 6901 ou le numéro du centre d'appels au +44 7848 99 6901. Le Vendeur répondra à l'Acheteur concernant le problème.

9.2. En cas de dommage à la commande lors de l'emballage (la rendant impropre à la vente) et en l'absence d'un deuxième stock, le Site Web a le droit d'annuler la commande/rembourser le paiement. Le Consommateur accepte, déclare et s'engage à avoir été informé à ce sujet.

9.3. Dans les cas où le droit de rétractation est évalué dans le cadre de circonstances spéciales réglementées par la loi, dans le présent Accord et le Formulaire d'Information Préliminaire, le Consommateur est responsable de toute déformation et détérioration causée par le non-respect des caractéristiques et des instructions d'utilisation des biens pendant la période de rétractation. Pour cette raison, il perd le droit de rétractation concernant le Produit.

9.4. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il est possible d'envoyer le Produit concerné à l'adresse « Konya Distribution Warehouse, Feritpaşa Mahallesi Nişamtaş Street 3/1 TR-42060 Selçuklu/KONYA » avec la société de transport contractée Aras Cargo, avec paiement à la livraison. En revanche, si le Consommateur n'envoie pas le produit avec la société de transport contractée par le Vendeur, les frais de livraison seront à la charge du Consommateur.

9.5. La notification explicite concernant le retrait peut être faite à nos adresses de contact ci-dessus via des outils tels que la ligne WhatsApp, le courrier électronique ou le téléphone. En cas d'exercice de ce droit, la facture originale du produit doit être retournée avec une copie du reçu de livraison du colis indiquant que le produit nous a été envoyé (pour les retours de produits facturés aux institutions, une facture de retour doit être émise), et les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse "Entrepôt de distribution de Konya, Feritpaşa Mahallesi Nişamtaş Street 3/1 TR-42060 Selçuklu/KONYA" via Yurtiçi Cargo, avec leur boîte, emballage et tous les accessoires standard, complètement et sans dommage.

9.6. Dans les cas où le droit de rétractation n'est pas prévu par la loi et le Contrat, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, et si ce droit n'est pas utilisé correctement ou dans les délais, le Consommateur perd le droit de rétractation.

9.7. Si le Consommateur remplit les conditions mentionnées ci-dessus de manière ponctuelle et correcte, le prix du Produit sera remboursé au Consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'avis de rétractation parvient à l'adresse mentionnée ci-dessus, conformément au mode de paiement utilisé lors de l'achat du Produit. Cependant, si le droit de rétractation est exercé pour tous les produits ou s'il est exercé pour certains produits et que le total tombe en dessous du montant minimum pour la campagne de livraison gratuite et/ou de remise, les frais de livraison-expédition et le montant total de la remise qui n'ont pas été facturés dans le cadre de la campagne concernée seront déduits du montant à rembourser au Consommateur. (Dans les cas où les frais de livraison-expédition ont été perçus, ces frais seront remboursés sans déduction) ; si le Consommateur a obtenu un bon cadeau, etc., à la suite de son achat, il sera annulé en totalité, et s'il a utilisé un bon cadeau (virtuel/physique), etc., le montant total sera déduit du montant à rembourser et récupéré. S'il y a des produits cadeaux en plus du ou des produits à retourner, les produits cadeaux doivent également être retournés si le droit aux produits cadeaux est perdu. Ces dispositions s'appliquent non seulement dans les cas où le droit de rétractation est exercé, mais également dans tous les autres cas de retour de produit, à l'exception des produits défectueux. Le Site conserve également ses droits et obligations contractuels et légaux, y compris le droit de collecter et de déduire les valeurs monétaires de tous les points de récompense, etc., gagnés et/ou utilisés par le Consommateur sur le Site conformément à la loi, dans les cas de rétractation légale et d'autres annulations de commande-Contrat.

Sans préjudice des dispositions pertinentes de la Loi sur la Protection des Consommateurs n° 6502, du Règlement sur les Contrats à Distance et d'autres législations pertinentes ; les biens/services qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature, les biens/services préparés selon les demandes ou besoins personnels du consommateur, les biens/services qui se détériorent rapidement et ont expiré, les biens/services à usage unique, les biens dont les éléments de protection tels que l'emballage, le ruban, le sceau, le paquet ont été ouverts après la livraison ; les biens/services qui ne sont pas adaptés pour un retour en termes de santé et d'hygiène, et les biens/services achetés par l'Acheteur à des fins commerciales/professionnelles ne sont pas soumis au droit de rétractation. Pour que l'Acheteur puisse exercer le droit de rétractation, les biens/services doivent être non ouverts, non endommagés et non utilisés.

En cas de défaut de paiement de la part de l'Acheteur sur des transactions effectuées avec une carte de crédit, celui-ci paiera des intérêts et sera redevable envers la banque émettrice de la carte dans le cadre de l'accord de carte de crédit conclu avec la banque. Dans ce cas, la banque concernée peut engager des poursuites judiciaires ; elle peut réclamer tous les frais et honoraires d'avocat ainsi que tous les dommages à l'Acheteur, et dans tous les cas, si l'Acheteur est en défaut de paiement de sa dette, l'Acheteur s'engage à payer les dommages et pertes du Vendeur dus à l'exécution retardée de la dette.

12.1. Le Contrat et le Formulaire d'Information Préliminaire seront envoyés à l'adresse e-mail de l'Acheteur spécifiée dans la confirmation de commande après l'approbation de l'Acheteur sur le Site Web; l'Acheteur peut les sauvegarder et les stocker sur son appareil pour y accéder ultérieurement, et ils seront conservés dans les systèmes du SITE WEB pour une période maximale de dix ans conformément aux lois en vigueur.

12.2. En cas de livraison d'un produit non commandé, le Vendeur peut informer le Consommateur par téléphone ou par e-mail et reprendre le produit ou le service livré malgré le fait qu'il n'ait pas été commandé. Si le prix du produit ou du service non commandé n'est pas payé par l'Acheteur, celui-ci est tenu de retourner le produit au Vendeur sans l'endommager.

12.3. Le Vendeur, pour une raison justifiée et à condition d'informer le Consommateur et d'obtenir son approbation explicite, peut fournir un produit différent de qualité et de prix équivalents au Consommateur avant l'expiration du délai d'exécution découlant de l'Accord. Le Consommateur reconnaît et déclare que si le(s) produit(s) commandé(s) ne peuvent être fournis pour quelque raison que ce soit, un produit de remplacement peut être proposé pour le(s) produit(s) commandé(s).

12.4. L'Acheteur convient et déclare que les informations fournies dans le formulaire d'inscription sur le Site Web et incluses dans le Formulaire d'Information Préliminaire et l'Accord sont exactes et complètes, et accepte la responsabilité pour tout dommage résultant d'informations incorrectes ou incomplètes, acceptant ainsi de compenser le Vendeur pour tout dommage encouru en conséquence.

12.5. Le Vendeur peut suspendre temporairement ou arrêter complètement le fonctionnement du site web à tout moment pour des raisons telles que le renouvellement, l'amélioration, et d'autres raisons. En cas de suspension temporaire ou d'arrêt complet du système, le Vendeur n'aura aucune responsabilité envers ses membres ou des tiers. Les livraisons des produits commandés pendant que le site est opérationnel seront effectuées selon les termes de l'Accord après la résolution de ce problème.

12.6. L'Acheteur consent à ce que, lors de son adhésion au site Web et durant le processus de commande, les informations personnelles détenues par le Vendeur (nom, prénom, titre, adresse, téléphone, fax, email, etc.), dans le cadre du Formulaire d'Information Préliminaire et de l'Accord, puissent être utilisées par le Vendeur par l'intermédiaire de ses représentants, soit par email, téléphone, fax ou SMS, soit par courrier, dans le but de contacter le Consommateur, de gérer les commandes et de gérer les processus de relations clients.

12.7. L'Acheteur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations personnelles et de paiement fournies dans ce Formulaire d'Informations Préliminaires et le Contrat de Vente à Distance. Si ces informations sont incomplètes ou incorrectes, le Consommateur est tenu de les mettre à jour via son compte sur le Site Web.

13.1. L'Acheteur peut transmettre directement ses réclamations concernant les biens et/ou services achetés au Vendeur (en utilisant les adresses de contact spécifiées dans la section Informations du Vendeur ci-dessus). Si la réclamation est transmise, le Vendeur fournira tout le soutien possible pour résoudre le problème.

13.2. Si l'Acheteur se qualifie également comme consommateur dans le cadre de la Loi n° 6502 sur la Protection des Consommateurs et des dispositions du Règlement sur les Contrats à Distance publié au Journal Officiel en date du 27.11.2014 et numéroté 29188 ; ils peuvent, s'ils le souhaitent, soumettre leurs plaintes et objections au Comité d'Arbitrage des Consommateurs ou au Tribunal des Consommateurs dans le lieu où ils ont acheté les biens/services ou où ils résident, dans les limites monétaires déterminées par le Ministère du Commerce chaque année en décembre, conformément aux articles pertinents de la Loi n° 6502 relative à la Protection des Consommateurs. Pour les Acheteurs qui ne se qualifient pas en tant que consommateurs, un recours légal sera recherché dans le cadre des dispositions du Code de Commerce Turc et du Code des Obligations Turc. En cas de commande, l'Acheteur est réputé avoir accepté toutes les conditions du présent Contrat.

L'Acheteur accepte que, en cas de litige découlant du Contrat, les livres officiels et les registres commerciaux du Vendeur, les données électroniques stockées dans les bases de données et les serveurs, ainsi que les enregistrements informatiques et audio constitueront des preuves, et que cette clause a la nature d'un accord probatoire au sens de l'Article 193 du Code de procédure civile.

En confirmant l'option « J'ai lu et j'accepte le Formulaire d'Information Préliminaire et le Contrat de Vente à Distance » sur le site Web, l'acheteur accepte tous les termes du formulaire et du contrat, qui entrent immédiatement en vigueur.

L'Acheteur reconnaît et déclare qu'il a lu toutes les conditions et explications écrites dans le Formulaire d'Information Préliminaire du Contrat de Commande, qui fait partie intégrante de cet Accord et est disponible sur le Site Internet ; qu'il est informé à l'avance de toutes les questions, y compris les caractéristiques-qualités essentielles du Produit/Service objet de la vente, le prix de vente, le mode de paiement, les conditions de livraison, toutes les autres informations-préliminaires sur le Vendeur et le Produit/Service objet de la vente, ainsi que le droit de rétractation et les informations personnelles ; qu'il a vu, lu, accepté le contenu de tout cela électroniquement sur le Site Internet, et en confirmant-approuvant-acceptant-autorisant tout cela électroniquement, il a accepté les conditions de cet Accord en commandant le Produit/Service.

J'ai lu, accepté et approuvé le Contrat de Vente à Distance.