Conditions générales d'utilisation

Les conditions d'utilisation ci‑dessous (« Conditions ») contiennent les règles et réglementations légales régissant l'utilisation du site internet www.drmomhand.com (« Site »), exploité par Dr. MomHand Organic Cosmetics, société enregistrée au Royaume‑Uni (« Société », « nous »).

En utilisant, en visitant ou en effectuant des achats sur le Site, vous déclarez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez qu'elles vous lient juridiquement conformément au droit du Royaume‑Uni.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1.1. « Site » : désigne le site web www.drmomhand.com opéré par Dr. MomHand Organic Cosmetics.

1.2. « Utilisateur » : désigne les personnes physiques ou morales qui visitent ou utilisent le Site pour quelque raison que ce soit.

1.3. « Membre » : désigne les Utilisateurs qui ont créé un compte en complétant les procédures d'inscription sur le Site.

1.4. « Produit » : désigne tous les produits cosmétiques biologiques proposés à la vente via le Site.

1.5. « Service » : désigne tous les services de commerce électronique et services connexes fournis via le Site.

1.6. « Contenu » : désigne les textes, images, vidéos, graphiques, logos, designs et autres matériels présents sur le Site.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et la Société. La poursuite de l'utilisation du Site implique votre acceptation intégrale de ces Conditions.

2.2. La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces Conditions à tout moment sans préavis. Les Conditions mises à jour entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site.

2.3. L'Utilisateur est tenu de se conformer à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur lors de l'utilisation du Site.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

3.1. La création d'un compte peut être requise pour effectuer des achats sur le Site. Il incombe à l'Utilisateur de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.

3.2. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations de son compte (identifiant et mot de passe). L'Utilisateur sera responsable de toutes les conséquences découlant du partage de ces informations avec des tiers.

3.3. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité, vous devez en informer immédiatement uk@drmomhand.com.

3.4. La Société se réserve le droit, sans motif ou notamment en cas de violation des présentes Conditions, de suspendre, fermer ou refuser de fournir des services aux comptes des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

4.1. Bien que les informations, descriptions, visuels et prix des produits figurant sur le Site soient tenus aussi exacts et à jour que possible, la Société ne garantit pas qu'ils soient toujours complets ou exempts d'erreurs.

4.2. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les modifications de prix n'affecteront pas les commandes déjà confirmées avant le changement.

4.3. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif ; en raison de la nature des produits, des différences de couleur, de texture ou d'emballage peuvent exister entre le produit réel et l'image.

4.4. La Société se réserve le droit de retirer un produit du catalogue, d'interrompre sa disponibilité selon le stock ou de modifier les caractéristiques d'un produit.

4.5. Avertissement médical : Tous nos produits sont fabriqués conformément aux normes de cosmétiques biologiques. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à traiter une maladie. Il incombe à l'Utilisateur d'évaluer sa propre condition de santé et, si nécessaire, de consulter un professionnel de santé concernant d'éventuelles réactions allergiques aux ingrédients naturels présents dans les produits.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

5.1. Le fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation des présentes Conditions et du contrat de vente à distance.

5.2. La Société se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de rupture de stock ou d'erreur de tarification. Dans ce cas, le montant perçu sera intégralement remboursé à l'Utilisateur.

5.3. Les moyens de paiement comprennent les cartes de crédit, cartes bancaires et les prestataires de paiement sécurisés internationaux indiqués sur le Site (tels que PayPal). Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées par la Société et sont traitées via des infrastructures conformes aux normes de sécurité internationales (PCI-DSS).

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1. Les commandes sont livrées dans le délai légal maximal de 30 (trente) jours à compter de la confirmation du paiement, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

6.2. Pour les livraisons internationales, la Société n'est pas responsable des retards pouvant résulter des politiques douanières du pays de destination ni des droits d'importation, taxes douanières ou TVA éventuels ; ces frais sont entièrement à la charge de l'Utilisateur.

6.3. Pour les produits endommagés pendant le transport, l'Utilisateur doit faire constater les dommages au moment de la livraison en présence du livreur en faisant établir un procès-verbal de constat de dommage et en informant immédiatement la Société.

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE (PÉRIODE DE RÉTRACTATION)

7.1. Conformément aux Consumer Contracts Regulations 2013 du Royaume-Uni, l'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation sans motif dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du produit.

7.2. EXCEPTION SANTÉ ET HYGIÈNE : Le produit retourné doit être inutilisé, l'emballage/couvercle ne doit pas avoir été ouvert, le sceau doit être intact et le produit doit être dans son état d'origine. Les produits cosmétiques dont l'emballage a été ouvert ou qui ont été essayés ne peuvent en aucun cas être acceptés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

7.3. Pour initier la procédure de retour, une notification écrite doit être envoyée à uk@drmomhand.com. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur, sauf en cas d'erreur de la Société ou de produit défectueux.

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Tous les contenus présents sur le site — textes, images, logos, marques, designs, logiciels, graphiques et autres matériaux — sont la propriété de Dr. MomHand Organic Cosmetics et sont protégés par les droits d'auteur internationaux.

8.2. Le contenu du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié ou utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

8.3. « Dr. MomHand » et « PHYTO-RESONANCE™ » sont nos marques déposées ; toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (PROTECTION DES DONNÉES)

9.1. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées et protégées selon les normes de sécurité les plus strictes, conformément au Data Protection Act 2018 et au UK GDPR.

9.2. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, les obligations légales et, avec le consentement explicite de l'Utilisateur, pour le service client et les activités marketing.

9.3. L'Utilisateur dispose du droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression et de s'opposer à leur traitement. Des informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1. La Société ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière ininterrompue, exempte d'erreurs ou totalement protégée contre les attaques informatiques. La Société ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à des problèmes techniques ou à des opérations de maintenance.

10.2. L'utilisation des produits doit se faire conformément aux instructions figurant sur leurs étiquettes et descriptions. La Société n'est pas légalement responsable des conséquences découlant d'une utilisation contraire aux instructions ou des réactions liées aux conditions allergiques préexistantes de l'Utilisateur.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

11.1. Il est strictement interdit d'utiliser le Site à des fins illégales, notamment d'accéder au Site dans le but d'y introduire des virus, des logiciels malveillants ou de mener des attaques informatiques (DDoS, etc.).

11.2. L'accès au Site à l'aide d'outils automatisés, de bots, d'araignées (spiders) ou de logiciels d'exploration de données (data mining) est interdit.

11.3. En cas de création de fausses commandes, d'ouverture de faux comptes ou d'utilisation d'instruments de paiement volés, le compte de l'Utilisateur sera clôturé et les autorités compétentes seront immédiatement saisies.

ARTICLE 12 – CAS DE FORCE MAJEURE

Les événements extraordinaires échappant au contrôle de la Société, tels que catastrophe naturelle, guerre, insurrection, épidémie, grève, décisions gouvernementales ou douanières, attaques informatiques et problèmes d'infrastructure, sont considérés comme des cas de force majeure. Pendant la durée d'un cas de force majeure, les obligations de la Société sont suspendues et la Société ne peut être tenue responsable des retards de livraison qui en résultent.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION

13.1. L'interprétation et l'application des présentes Conditions ainsi que tout litige juridique éventuel sont régis exclusivement par les lois du Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles).

13.2. En cas de litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles (England and Wales) sont exclusivement compétents.

ARTICLE 14 – COORDONNÉES

Pour toute question, réclamation ou suggestion concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

Dénomination sociale :	Dr. MomHand Organic Cosmetics
Adresse :	71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom
Téléphone :	+44 7848 99 6901
E-mail :	uk@drmomhand.com

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS FINALES

15.1. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cela n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

15.2. Le fait que la Société n'exerce pas ou retarde l'exercice d'un quelconque droit découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.3. Les présentes Conditions et les contrats auxquels elles renvoient constituent l'intégralité de la relation juridique entre l'Utilisateur et la Société.